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Contenu illicite sur internet
Tout le monde se souvient de ce pauvre chaton fracassé sur un mur par un abruti et dont la vidéo avait été postée sur Facebook. Les médias se sont enflammés et cette personne a été condamnée à de la prison ferme. C'était en 2013. Que faire si demain vous trouvez sur un mur Facebook -ou ailleurs, ce genre de vidéo qui promeut et met en scène de la violence faite sur les animaux ?
• Le Ministère de l'Intérieur met à votre disposition un site pour signaler des comportements ou des contenus illicites sur la toile. Il s'appelle internet-signalement.gouv.fr : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
• Vous pouvez déposer une plainte à la Gendarmerie ou à la Police. Mais ils sont débordés et souvent les plaintes sont classées sans suite. Ces plaintes sont transmises au Procureur de la République.
• L'autre solution consiste donc à saisir le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de l'infraction. Cela se fait par le biais d'un courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Voici comment vous pouvez rédiger cette lettre :
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : dépôt de plainte
Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), exerçant la profession de (préciser), ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre (préciser si vous les connaissez les prénom nom, ou nom d'entreprise ou x si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction en cas d'agression par exemple, etc.).
En effet, j'ai constaté ( décrire le contenu illicite et bien noter l'url).
Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de donner à cette affaire sa suite légale.Formule de politesse
Je vous recommande fortement de faire une copie de votre courrier et de l'envoyer à des associations de protection animale ( SPA, 30 Millions d'Amis, Fondation Brigitte Bardot.) Ces associations peuvent à leur tour déposer une plainte et se porter partie civile.
D'autres articles seront rédigés plus tard dans cette rubrique concernant les animaux domestiques et les animaux sauvages protégés. Vous pouvez vous abonner au blog (en haut à droite) pour être prévenu de la publication de ces articles.
Tags : dénoncer, maltraitance animale, vidéo illicite
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